Quelle est la durée de mon préavis départ de location ?
Les durées des baux d'habitation de logements sont variables en fonction des contrats. Ce qui ne change pas ce sont les durées des préavis de rupture de bail habitation. Il y a 2 possibilités, soit vous avez 3 mois de préavis, soit 1 mois. Suivez le guide pour bien organiser votre déménagement et déterminer quelle est la durée de votre préavis :
Comment résilier un contrat de location pour un logement vide ?
Le locataire qui souhaite quitter un logement en location n'est pas soumis à de nombreuses contraintes. Le préavis de départ du logement peut être donné à n'importe quel moment sans justification spécifique. Un locataire qui souhaite quitter son logement au bout de 6 mois peut tout à fait le faire !
Pour un logement vide, les préavis de résiliation de bail location peuvent être soit de 3 mois, soit de 1 mois.
Dans le cas d'un préavis de seulement 1 mois, on parle de préavis réduit. Ce préavis réduit peut être accordé pour les raisons spécifiques suivantes :
- Mutation professionnelle
- Perte d’emploi (hors démission et abandon de poste)
- Obtention d’un premier emploi
- Etat de santé du locataire
- Nouvel emploi après une perte d’emploi
- Locataire bénéficiaire du RSA
- Locataire bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé
- Locataire qui se voit attribué un logement social
Ce préavis réduit peut aussi être accordé dans les zones tendues grâce à la loi Alur, En effet, certaines villes sont situées en "zone tendue". Pour savoir si votre logement est situé en zone tendu vous pouvez vous rendre sur le simulateur des Zones Tendues sur le site du Service Public. Sur votre courrier de résiliation de contrat de location, il nous faudra, bien entendu, indiquer le motif du préavis réduit par la Loi Alur (zone tendue)
Bon à savoir
Note importante : Le préavis débute seulement à la date de signature de l'accusé de réception par votre propriétaire, pas avant. Organisez vous en conséquence !
Comment résilier son contrat de location pour un logement meublé ?
La règle est plus simple concernant les contrats de location pour les logements meublés puisque le préavis est systématiquement de 1 mois. Cependant, pensez à bien vérifier s'il existe certaines clauses qui auraient pu être ajoutées dans votre contrat de location et qui pouraient modifier la durée du préavis. Le préavis de départ d'un logement meublé peut être donné à n'importe quel moment. Une lettre recommandée avec accusé de réception devra alors être envoyée au propriétaire pour l'informer de votre volonté de quitter le logement.
Télécharger notre lettre type de résiliation pour une location meublée préavis 1 mois
Résiliation de bail locatif : les conditions
Vous avez décidé de quitter votre logement actuel ? Voici les conditions sous lesquelles vous pouvez effectuer la résiliation de votre bail.
Depuis la loi du 6 Juillet 1989, les locataires disposent de plus de libertés concernant la résiliation de leur bail locatif. Si un propriétaire ne peut pas donner congé à son locataire pendant la durée du bail, le locataire peut lui demander sa résiliation à n'importe quel moment. Il est néanmoins tenu d'en informer le bailleur en bonne et due forme. Dès lors que le propriétaire est notifié de sa volonté de quitter le logement, le locataire doit continuer à payer le logement jusqu'à la date de fin du préavis.
Vous quittez votre logement prochainement mais ne savez pas comment vous y prendre pour donner votre préavis de départ ? Découvrez toutes les informations nécessaires à travers notre article : durée du préavis, conditions à respecter pour le locataire. Le préavis n'aura plus de secret pour vous !
