Quelle aide pour les déménagements de militaires et gendarmes ?

En cas de mutation, les militaires peuvent obtenir le remboursement des frais de déménagement dans la limite de deux plafonds : un plafond de volume, qui dépend à la fois de l'ancienneté dans l'Armée et de la situation familiale; et un plafond financier, qui est calculé en fonction du volume réel et de la distance du déménagement.

Qui est concerné par cette aide financière ?

Les militaires sont concernés par l'aide au déménagement en question, cela inclut : Gendarmerie, Marine Nationale, Armée de Terre ou Armée de l'Air. Dans le cadre d'une mutation de gendarmerie ou d'une nouvelle affectation, les gendarmes peuvent donc obtenir le remboursement des frais de déménagement par le Ministère de la Défense, dans la limite d'un plafond financier maximal calculé à partir du volume autorisé et de la distance du déménagement.

Plafond de volume aussi appelé "droit à cubage"

- de 15 ans de service + de 15 ans de service
Célibataire 20 m3 25 m3
Couple marié ou pacsé > 2 ans 35 m3 45 m3
Par enfant ou parent hébergé 5 m3 5 m3

Plafond financier maximal de prise en charge

Ce plafond est calculé en fonction de la distance parcourue, du volume réel du déménagement et d'une grille de coefficient pour les gros volumes à déménager.

Formule de calcul du plafond de remboursement

Plafond = [Volume x 45,2] + [Volume x Distance x (0,15 - (Volume - 1) x Coefficient)] + Supplément

Coefficients de majoration pour les grands déménagements

Coefficient
Volume < 55 m3 0,0014
Volume >= 55 m3 0,0014
Volume >= 60 m3 0,00135
Volume >= 65 m3 0,0013
Volume >= 70 m3 0,00125
Volume >= 75 m3 0,00115
Volume >= 80 m3 0,0011
Volume >= 85 m3 0,00105
Volume >= 90 m3 0,001
Volume >= 95 m3 0,0009
Volume >= 100 m3 0,00085

Exemples de prises en charge de déménagements

  • 3550 € pour un déménagement de 60 m3 à 200 km de distance.
  • 2670 € pour un déménagement de 30 m3 à 400 km de distance
  • 3589 € pour un déménagement de 65 m3 à 150 km de distance 

Allocation d'accompagnement à la mobilité géographique

Si le coût du déménagement est inférieur au plafond maximal pris en charge, vous percevez alors une prime déménagement qui correspond à la moitié de la différence entre le plafond maximal et le coût réel du déménagement.

Cette prime vous incite donc à choisir des déménageurs à la fois efficaces mais également au meilleur prix ! N'hésitez pas à faire réaliser plusieurs devis déménagement pour vous faire une idée des prix du marché et pouvoir comparer en toute tranquillité.

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Questions fréquentes sur le déménagement de militaires

Je suis militaire et je vis en concubinage, puis-je inclure ma petite amie dans le calcul du droit au cubage ?

La formule de droit au cubage prévoit uniquement les conjoints mariés ou pacsés depuis plus de 2 ans. Vous ne pourrez donc pas tenir compte de votre amie dans le calcul. Les militaires étant mutés régulièrement, nous vous recommandons de vous pacser sans attendre pour pouvoir bénéficier d'un volume supérieur pour votre prochain déménagement.

Je déménage suite à une mutation gendarmerie, est-ce que mon grade influence le montant de mon aide déménagement ?

Depuis 2007 le grade du gendarme qui déménage n'est plus pris en compte dans le calcul du plafond de prise en charge par le Ministère de la Défense. Seuls votre ancienneté et votre situation familiale seront pris en compte dans le calcul.

J'ai calculé le plafond de remboursement autorisé pour mon déménagement, et les devis que j'ai obtenus sont bien inférieurs, est-ce que cela pose problème ?

Il n'y a aucun problème à choisir un devis déménagement inférieur au montant du plafond maximal de votre indemnité déménagement, au contraire. Le Ministère de la Défense vous incite même à privilégier ce cas de figure, puisqu'il vous reverse une Allocation de mobilité correspondante à la moitié de cette différence de prix.

Je suis Sapeur Pompier à Marseille et je suis muté à Paris, ai-je droit à cette prime déménagement réservée aux militaires ?

En France seules deux villes sont protégées par des pompiers militaires : Paris et Marseille. Contrairement aux pompiers civils, les sapeurs pompiers militaires bénéficient de la même réglementation concernant les mutations et affectations que les militaires de l'Armée de Terre, de l'Armée de l'air, de la Marine, ainsi que les gendarmes.