Quelle aide financière pour les fonctionnaires ?

Vous travaillez dans la fonction publique et êtes muté ? Découvrez la prime de déménagement pour les fonctionnaires !

Indemnité pour frais de changement de résidence fonctionnaire

En cas de mutation au sein de la fonction publique, si vous êtes fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier de l'Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) pour vous aider à financer votre déménagement. Vous devez demander votre prise en charge auprès de la direction de vos Ressources Humaines dans les 12 mois suivants votre mutation.

Cette aide au déménagement des fonctionnaires se compose de deux parties :

  • une indemnité forfaitaire pour les frais de déménagement (en fonction des kilomètres et du volume),
  • la prise en charge du transport de l'agent muté et des membres de sa famille (conjoint, enfants...).

Volume maximum individuel pris en charge :

Le volume à déménager (aussi appelé Droit à cubage) doit respecter un maximum en fonction des personnes déménagées :

  • Agent de fonction publique : 14 m3
  • Conjoint, concubin, partenaire pacsé : 22 m3
  • Chaque enfant ou ascendant à charge : 3,5 m3

Calcul de l'indemnité forfaitaire pour le déménagement de fonctionnaires :

Pour calculer votre indemnité, vous devez connaitre votre volume à déménager (en m3) ainsi que la distance (en km). En effet, la multiplication de ces deux indicateurs définit un seuil de montant de cette indemnité. Voici comment la calculer ainsi que les montants associés à chaque seuil :

  1. Volume déménagé x Distance en km entre les deux résidences = VD
  2. si VD est égal ou inférieur à 5 000 : Indemnité forfaitaire = 568,94 + (0,18 x VD)
  3. si VD est supérieur à 5 000 : Indemnité forfaitaire = 1.137,88 + (0,07 x VD)

Bon à savoir

Selon certaines conditions, l’indemnité forfaitaire peut être majorée ou réduite de 20%. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour avoir des précisions sur votre situation.

L'ICR pour les fonctionnaires de l'Education Nationale

Si vous travaillez pour l’Éducation Nationale en tant qu'enseignant, instituteur, professeur des écoles, dans un collège ou dans un lycée, vous pouvez bénéficier d'une prime déménagement appelée l'Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) pour financer en partie votre déménagement en cas de mutation.

Comment obtenir l'ICR en cas de déménagement ?

Pour recevoir cette aide de financement pour votre déménagement , il faut justifier d'au moins 5 ans dans votre précédente habitation (seulement 3 ans s'il s'agit d'une première mutation). L'indemnisation pour votre déménagement en France doit être demandée à l’Académie dans laquelle vous arrivez dans un délai maximum d'un an à compter de la prise de poste, et uniquement si celui-ci est définitif.

Indemnisation variable pour le transport des personnes

Le montant variable de la prime déménagement octroyée par l’Éducation Nationale pour les frais de transport des personnes est calculé sur la base du tarif SNCF de 2nde classe, ou en fonction des taux d'indemnités kilométriques si vous utilisez votre véhicule.

Aide au déménagement des fonctionnaires de Police

Les fonctionnaires de Police Nationale ou Municipale qui doivent déménager suite à une mutation peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire de déménagement. Cette indemnité déménagement est la même que celle des Fonctionnaires de l'Administration et de l'Education nationale.

A noter que si la mutation est à l'initiative du fonctionnaire de Police, il sera appliqué un abattement de 20 % sur la prime déménagement. L’indemnité déménagement est versée par le Secrétariat Général pour l’Administration de la Police (SGAP) de la ville d'arrivée. La demande doit être déposée dans les 12 mois suivant l’affectation.

Partagez cet article

En savoir plus sur l'indemnisation pour les fonctionnaires

Je suis muté dans une école des DOM-TOM, la prime de déménagement pour les enseignants fonctionne-t-elle aussi pour l'Outre-Mer ?

L'indemnité de déménagement s'applique également pour les déménagements dans les DOM-TOM, avec cependant des différences de critères et de calcul pour la partie forfaitaire qui prend notamment en compte le poids des bagages à expédier. Pour plus d'informations, vous pouvez vous renseigner auprès des Vices Rectorats des DOM-TOM concernés.

Je suis instituteur et je suis muté à l'autre bout de la France, L’Éducation Nationale peut elle régler directement mon déménagement ?

L’indemnité pour frais de changement de résidence est basée sur un remboursement après votre déménagement puisque vous avez un an à partir de votre prise de fonction pour remplir le dossier de demande d'indemnité à votre Académie. Il vous faudra donc régler votre déménagement directement, et vous serez par la suite remboursé une fois votre demande d'indemnité acceptée.

Je suis fonctionnaire et j'hésite entre déménager seul ou choisir une entreprise pour le déménagement suite à ma mutation. Avez-vous des conseils pour m'aider à choisir ?

Si vous bénéficiez de l'aide au déménagement prévue pour les fonctionnaires, elle sera identique que vous passiez par des déménageurs professionnels ou que vous vous débrouilliez seul. Mon-demenagement.com vous recommande donc de réaliser une estimation du coût de votre déménagement, vous verrez que cela s'approche parfois du coût d'un déménagement seul, la fatigue en moins !

Je travaille dans la fonction publique et je suis mutée à 800km. Les enfants de mon concubin entreront-ils dans le calcul de l'aide au déménagement ?

Même si vous n'êtes pas "officiellement" apparenté aux enfants de votre concubin, ils seront pris en compte dans les calculs de volume et de frais de transport de personne s'ils déménagent bien avec vous.