Déménagement fonctionnaire

Aide déménagement fonctionnaire : Vous travaillez dans la fonction publique et êtes muté ? Découvrez la prime de déménagement pour les fonctionnaires.

Déménagement Fonction publique

En cas de mutation au sein de la fonction publique, si vous êtes fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier de l'Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) pour vous aider à financer votre déménagement.

Vous devez demander votre prise en charge auprès de la direction de vos Ressources Humaines dans les 12 mois suivants votre mutation.

Cette aide au déménagement des fonctionnaires se compose de deux parties :
- une indemnité forfaitaire pour les frais de déménagement (calculée en fonction des kilomètres et du volume à déménager);
- la prise en charge du transport des personnes déménagées : agent de la Fonction publique muté et membres de sa famille (conjoint, enfants...).

Le volume à (aussi appelé Droit à cubage) doit respecter un maximum en fonction des personnes déménagées :
- Agent de fonction publique : 14 m3
- Conjoint, concubin, partenaire pacsé : 22 m3
- Chaque enfant ou ascendant à charge : 3,5 m3

Calcul de l'indemnité forfaitaire pour le déménagement de fonctionnaires :

si VD est égal ou inférieur à 5 000 :
Indemnité forfaitaire = 568,94 + (0,18 x VD)

si VD est supérieur à 5 000 :
Indemnité forfaitaire = 1.137,88 + (0,07 x VD)

Avec VD = Volume déménagé x Distance en km entre les deux résidences.

Selon certaines conditions, l’indemnité forfaitaire ou prime déménagement peut être majorée ou réduite de 20%. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour avoir des précisions concernant votre situation particulière.

Estimez le coût de votre déménagement

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